Location: Quebec
La vente sur plan et ses surprises
February 9, 2015
Author:
Me Ghislain Raymond
9 février 2015 – Il arrive fréquemment que les gens se portent acquéreurs d’un condo alors que la première pelleté de terre n’est pas encore amorcée. En fait, ces gens achètent leur condo sur la base de documents remis par le promoteur (« contrat préliminaire ») et sur les plans du futur immeuble qu’on leur présente. En termes[…]
Certificat de localisation : global ou sur partie privative seulement?
November 11, 2010
Author:
Me Ginette Allard
L’obtention d’un certificat de localisation est essentielle lors d’une transaction immobilière. Celui-ci est constitué d’un plan situant le bâtiment sur le terrain et d’un rapport établissant, entre autres, la conformité de l’immeuble aux divers lois et règlements applicables. En copropriété divise (communément appelée « condominium »), l’arpenteur-géomètre produira l’un ou l’autre des documents suivants: un certificat de[…]
Copropriété
June 7, 2010
Author:
Me Ginette Allard
Comme notaire, je reçois régulièrement des mandats concernant tant la copropriété divise que la copropriété indivise. D’abord, il faut noter que l’indivision a toujours existé, même avant la copropriété divise. L’indivision permet à deux personnes ou plus d’être propriétaires d’un immeuble tout en partageant les coûts d’acquisition et les frais d’exploitation. À cet égard, elle[…]
Ce que vous devez savoir…afin de ne pas retarder votre achat/vente
March 18, 2010
Author:
Me Ginette Allard
L’achat ou la vente d’une résidence ou d’un condo requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Vous[…]